Conditions Générales d'Utilisation et de Protection des Données

1. Présentation de l'entreprise

Horizon Fiduciaire et Audit SA, située à Rue des Cèdres 28, 1950 Sion, propose des services de fiduciaire, d'audit, de conseil en gestion fiscale, de M&A (transmission, fusion, acquisitions), de domiciliation et d'aide à la création d'entreprise.

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services fournis par Horizon Fiduciaire et Audit SA. Toute utilisation de nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Services de domiciliation

Le service de domiciliation comprend :

• La réception du courrier postal pour le compte du client
• La numérisation et archivage des documents reçus
• Le traitement via OCR et intelligence artificielle (IA) pour faciliter la gestion documentaire
• Une plateforme de gestion documentaire (GED) permettant l’accès aux fichiers numérisés

4. Collecte et utilisation des données personnelles

Horizon Fiduciaire et Audit SA collecte les données personnelles nécessaires à l'exécution des services contractuels, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données peuvent être utilisées à des fins annexes à la prestation principale, notamment pour faciliter l’exécution d’autres services fournis par Horizon.

5. Partage et stockage des données

• Les données sont stockées sur un cloud externe situé en Suisse (Infomaniak).
• Certaines données peuvent être temporairement partagées avec des prestataires informatiques suisses respectant les mêmes normes de protection des données, à des fins de formation et d’amélioration des services.
• Aucun transfert international des données n'est effectué.

6. Traitement IA et limitations

Le traitement IA est réalisé via Infomaniak, en utilisant un canal chiffré. Infomaniak garantit qu’aucune donnée n’est stockée après traitement. Les services OCR et IA sont fournis sans garantie d'exactitude. Horizon Fiduciaire et Audit SA ne pourra être tenu responsable des erreurs d'analyse automatique.

7. Confidentialité et obligations des clients

• Les identifiants sont strictement nominatifs et ne peuvent être partagés.
• Pour tout besoin d’accès supplémentaire, un nouvel identifiant peut être demandé.
• Horizon ne peut être tenu responsable si les identifiants sont compromis par une fuite externe ou une utilisation sur un matériel non sécurisé.

8. Durée de conservation et suppression des données

[Placeholder] Les données seront conservées pour une durée conforme aux obligations légales et contractuelles. Cette durée sera précisée ultérieurement.

9. Sécurité des données

• Toutes les connexions sont chiffrées.
• Des mesures de protection multi-couches sont mises en place pour garantir la sécurité des données.
• Des sauvegardes régulières sont effectuées.

10. Droits des personnes concernées

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression des données) en envoyant une demande à [email protected].

11. Responsabilité et limitations

Horizon Fiduciaire et Audit SA ne pourra être tenu responsable :

• Des erreurs OCR et IA
• Des conséquences d’un accès non autorisé aux données si le client ne respecte pas ses obligations de sécurité
• De tout dommage indirect lié à l'utilisation des services

12. Cookies et suivi en ligne

Si des cookies tiers ou non essentiels sont utilisés, un bandeau de consentement est affiché. Les utilisateurs acceptent que des données anonymes de navigation soient collectées à des fins statistiques.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les clients seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

14. Sanctions en cas de violation des CGU

Horizon Fiduciaire et Audit SA se réserve le droit de retirer l'accès à ses services en cas de fraude, usage abusif ou non-respect des présentes conditions.

15. Facturation et résiliation

Les modalités de facturation et de résiliation sont définies dans le contrat conclu avec chaque client.

16. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter Horizon Fiduciaire et Audit SA :

• [email protected]
• +41 58 590 55 50